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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les ventes de logiciels, contenus et services numériques (téléchargeables ou accessibles en ligne) ainsi que les prestations de services (ex. gestion des réseaux sociaux, développement sur mesure) proposées par InfluenceConnect au consommateur et au professionnel.

1.Définitions

  • Client : tout acheteur (consommateur ou professionnel).

  • Produits : logiciels, contenus et services numériques.

  • Services : prestations de gestion social media, développement, support.

  • Support : assistance technique et/ou fonctionnelle fournie par le vendeur.

2.Produits & services

​Les caractéristiques essentielles, prérequis techniques, limites d’usage et éventuelles dépendances sont précisées sur les pages produit ou devis. Pour les logiciels, une licence d’utilisation (non exclusive, non transférable) est concédée, sauf mention contraire. Le code source n’est pas cédé, sauf stipulation expresse.

3.Processus de commande

  1. élection des produits/services et panier.

  2. Identification/compte client.

  3. Récapitulatif, acceptation des CGV et (le cas échéant) de la renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.

  4. Paiement.
    La vente est formée après confirmation par e‑mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande légitime (impayé, fraude présumée, anomalie).

5.Paiement

Modes acceptés : [CB via prestataire : Stripe]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes sauf mention contraire. En cas d’échec du paiement, la commande est annulée. Pour les professionnels, tout retard entraîne l’application de pénalités légales et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. L441‑10 C. com.).

6.Livraison / mise à disposition

  • Contenus/logiciels numériques : lien de téléchargement ou activation en ligne après paiement.

  • Prestations : réalisées aux dates/modes définis au devis/bon de commande.
    Le Client doit vérifier ses e‑mails (et spam). En cas de difficulté, contacter le support.

7.Licence & droits d’usage (logiciels)

Sauf mention contraire, licence personnelle, non exclusive, non cessible et limitée au nombre de postes/utilisateurs indiqué. Interdictions : revente, location, mise à disposition publique, rétro‑ingénierie hors cas autorisés par la loi. Les mises à jour et fonctionnalités incluses dépendent de la formule choisie (voir page produit/contrat).

8.Prérequis techniques

Le Client s’assure avant achat de la compatibilité de son environnement (OS, version, dépendances matérielles/logiciels). Des prérequis spécifiques sont détaillés sur chaque page produit. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un défaut dû à un environnement non conforme.

9.Mises à jour, maintenance & support

Sauf mention contraire, le vendeur fournit des mises à jour correctives et, selon la formule, des améliorations mineures pendant une période indiquée (ex. 12 mois). Le support s’effectue par e‑mail à contact@influenceconnect.fr dans des délais raisonnables ouvrés. Les évolutions majeures peuvent faire l’objet d’une offre payante.

10.Versions d’essai

Le cas échéant, une version démo/freeware permet d’évaluer le produit. Les fonctionnalités peuvent être limitées. Les données créées durant l’essai restent sous la responsabilité du Client.

11.Droit de rétractation (consommateurs)

  • Contenus ou services numériques fournis immédiatement : le Client reconnaît perdre son droit de rétractation après avoir donné son consentement exprès à l’exécution immédiate et renoncé à ce droit (C. consom. art. L221‑28).

  • Prestations de services : si leur exécution a commencé, le Client règle un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; le droit est exclu une fois la prestation pleinement exécutée avant la fin du délai légal.

  • Autres cas : délai légal de 14 jours à compter de la commande. Modalités : notification claire à contact@influenceconnect.fr.

12.Politique de remboursement

Pour les produits numériques, aucun remboursement n’est dû après fourniture, sauf :
(a) dysfonctionnement avéré imputable au vendeur empêchant tout usage normal malgré l’assistance dans un délai raisonnable ;
(b) double paiement ;
(c) application d’un droit légal.
Les remboursements, lorsqu’ils sont acceptés, sont effectués via le moyen de paiement initial.

13.Garanties légales

Le Client bénéficie, le cas échéant, de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques et de la garantie contre les vices cachés (C. consom., C. civ.). Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant la période convenue ou raisonnablement attendue.

14.Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, d’exploitation, gain manqué), ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée ou d’un environnement non conforme. En tout état, la responsabilité totale est plafonnée au montant payé par le Client pour l’élément à l’origine du dommage, sauf faute lourde ou dommages corporels.

15.Propriété intellectuelle

Les marques, logos, logiciels, contenus, visuels et textes sont protégés. Toute reproduction, distribution ou adaptation non autorisée est prohibée. Les Clients conservent les droits sur leurs données et contenus qu’ils importent ; ils concèdent au vendeur les droits strictement nécessaires à la fourniture du service.

16.Données personnelles

Le traitement des données liées aux commandes et à l’exécution des services est décrit dans notre Politique de confidentialité

17.Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (ex. panne générale, cyber‑attaque massive, catastrophe naturelle), la partie affectée en informant l’autre sans délai.

18.Réclamations & médiation (consommateurs)

En cas de litige, le Client contacte d’abord contact@influenceconnect.fr.
Si la réponse ne le satisfait pas, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

19.Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable :

  • Consommateurs : compétence des tribunaux légalement compétents.

  • Professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Bibigny

20.Preuve & archivage

Les enregistrements informatisés conservés dans nos systèmes, dans des conditions raisonnables de sécurité, feront preuve des communications, commandes et paiements.

21.Nullité partielle

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur. La clause invalidée sera, si possible, remplacée par une clause valable reflétant l’intention initiale.

24.Modifications des CGV

Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. La version opposable est celle en vigueur à la date de la commande. Pour les offres par abonnement, les modifications substantielles seront notifiées au moins 30 jours à l’avance avec possibilité de résiliation sans frais à la date d’effet.

25.Contact

Toute question relative aux CGV : contact@influenceconnect.fr

4.Prix & facturation

Les prix sont indiqués en euros [TTC/HT] et peuvent évoluer à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la confirmation de commande. Une facture est fournie et conservée conformément aux exigences légales.

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