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Description :

Simplifiez la mise en conformité de votre site web avec notre pack complet de modèles juridiques prêts à personnaliser !

 

Ce pack contient des modèles détaillés pour les Mentions légales, la Politique de confidentialité, les Conditions générales d'utilisation (CGU), le Formulaire de rétractation, et les Conditions générales de vente (CGV).

 

📝 Ce que vous obtenez :

  • De 2 à 4 pages par modèles.
  • Sections clés surlignées en jaune pour une personnalisation facile
  • Conformité avec les lois françaises en vigueur
  • Formats des fichiers : PDF (.pdf) et Word (.docx)
  • Format du téléchargement : Compressé (.zip)

 

🔍 Plan du contenu pour chaque modèle :

1. Mentions légales

  • Informations légales
  • Directeur de la publication
  • Hébergeur du site
  • Conditions d'utilisation
  • Propriété intellectuelle
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Liens externes
  • Contact

 

2. Politique de confidentialité

  • Introduction
  • Collecte des données
  • Utilisation des données
  • Partage des données
  • Sécurité des données
  • Vos droits
  • Modifications de la Politique de confidentialité
  • Contact

 

3. Conditions générales d'utilisation (CGU)

  • Objet
  • Acceptation des CGU
  • Accès au site
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Liens externes
  • Modification des CGU
  • Droit applicable et juridiction compétente
  • Contact

 

4. Formulaire de rétractation

  • À l'attention de
  • Commandé le/reçu le
  • Nom du consommateur
  • Adresse du consommateur
  • Date et signature

 

5. Conditions générales de vente (CGV)

  • Objet
  • Acceptation des CGV
  • Produits ou Services
  • Disponibilité et Stock
  • Prix et Taxes
  • Processus de Commande
  • Modalités de Paiement
  • Livraison et Réception
  • Droit de Rétractation et Retours
  • Garanties
  • Responsabilité
  • Données Personnelles
  • Litiges et Droit Applicable
  • Contact

 

⚖️ Avertissement :

Ceci est un modèle de base qui s'adapte au site web fait en moyen entre 2 à 4 pages selon le modèle commandé. Ce modèle est à titre indicatif et ne remplace pas les conseils juridiques professionnels. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour personnaliser ce document en fonction de vos besoins spécifiques.

 

🚫 Note sur le droit de rétractation :

En achetant ce produit numérique, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément aux lois françaises, car le produit est livré instantanément sous forme numérique.

 

Comment Décompresser Votre Fichier Téléchargé
Après le téléchargement, vous recevrez un fichier compressé au format .zip. La plupart des systèmes d'exploitation modernes peuvent décompresser les fichiers .zip sans logiciel supplémentaire. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez télécharger des outils gratuits comme 7-Zip pour Windows ou utiliser les fonctionnalités intégrées sur macOS ou Windows.

 

Étapes pour décompresser le fichier :

Localisez le fichier .zip que vous avez téléchargé.
Faites un clic droit sur le fichier et choisissez l'option pour le décompresser ou "Extraire tout" sur Windows, ou double-cliquez sur le fichier sur macOS.
Suivez les instructions à l'écran pour extraire les fichiers PDF et Word.
Maintenant, vous pouvez accéder aux modèles et commencer à les personnaliser !

Pack Complet de Modèles Juridiques pour Site Web Français Prêts à Personnaliser

4,90€Prix
  • En achetant ce produit numérique, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément aux lois françaises, car le produit est livré instantanément sous forme numérique.

  • Ceci est un modèle de base qui s'adapte au site web fait en moyen entre 2 à 4 pages selon le modèle commandé. Ce modèle est à titre indicatif et ne remplace pas les conseils juridiques professionnels. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour personnaliser ce document en fonction de vos besoins spécifiques.

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