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Description :

Assurez la conformité de votre site web avec notre modèle de Mentions Légales prêt à personnaliser !

 

📝 Ce que vous obtenez :

  • Un modèle de 3 pages.
  • Sections clés surlignées en jaune pour une personnalisation facile
  • Conformité avec les lois françaises en vigueur
  • Formats des fichiers : PDF (.pdf) et Word (.docx)
  • Format du téléchargement : Compressé (.rar)

 

🔍 Plan du contenu :

  • Informations légales
  • Directeur de la publication
  • Hébergeur du site
  • Conditions d'utilisation
  • Propriété intellectuelle
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Liens externes
  • Contact

 

⚖️ Avertissement :

Ceci est un modèle de base qui s'adapte au site web fait en moyen entre 2 à 4 pages. Ce modèle est à titre indicatif et ne remplace pas les conseils juridiques professionnels. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour personnaliser ce document en fonction de vos besoins spécifiques.

 

🚫 Note sur le droit de rétractation :

En achetant ce produit numérique, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément aux lois françaises, car le produit est livré instantanément sous forme numérique.

Modèle de Mentions Légales pour Site Web Français - Prêt à Personnaliser

2,50€Prix
  • Ceci est un modèle de base qui s'adapte au site web fait en moyen entre 2 à 4 pages. Ce modèle est à titre indicatif et ne remplace pas les conseils juridiques professionnels. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour personnaliser ce document en fonction de vos besoins spécifiques.

  • En achetant ce produit numérique, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément aux lois françaises, car le produit est livré instantanément sous forme numérique.

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