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Description :

Protégez votre entreprise et informez vos clients avec notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) prêt à personnaliser !

 

📝 Ce que vous obtenez :

  • Un modèle de 5 pages
  • Sections clés surlignées en jaune pour une personnalisation facile
  • Conformité avec les lois françaises en vigueur
  • Formats des fichiers : PDF (.pdf) et Word (.docx)
  • Format du téléchargement : Compressé (.zip)

 

🔍 Plan du contenu :

  • Objet
  • Acceptation des CGV
  • Produits ou Services
  • Disponibilité et Stock
  • Prix et Taxes
  • Processus de Commande
  • Modalités de Paiement
  • Livraison et Réception
  • Droit de Rétractation et Retours
  • Garanties
  • Responsabilité
  • Données Personnelles
  • Litiges et Droit Applicable
  • Contact

 

⚖️ Avertissement :

Ceci est un modèle de base qui s'adapte au site web fait en moyen entre 3 à 4 pages. Ce modèle est à titre indicatif et ne remplace pas les conseils juridiques professionnels. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour personnaliser ce document en fonction de vos besoins spécifiques.

 

🚫 Note sur le droit de rétractation :

En achetant ce produit numérique, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément aux lois françaises, car le produit est livré instantanément sous forme numérique.

 

Comment Décompresser Votre Fichier Téléchargé

Après le téléchargement, vous recevrez un fichier compressé au format .zip. Localisez le fichier .zip que vous avez téléchargé, faites un clic droit et choisissez l'option pour le décompresser ou "Extraire tout" sur Windows, ou double-cliquez sur le fichier sur macOS. Suivez les instructions à l'écran pour extraire les fichiers PDF et Word. Maintenant, vous pouvez accéder aux modèles et commencer à les personnaliser !

Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) pour Site Web Français

2,90€Prix
  • Ceci est un modèle de base qui s'adapte au site web fait en moyen entre 3 à 4 pages. Ce modèle est à titre indicatif et ne remplace pas les conseils juridiques professionnels. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour personnaliser ce document en fonction de vos besoins spécifiques.

  • En achetant ce produit numérique, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément aux lois françaises, car le produit est livré instantanément sous forme numérique.

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