Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente — Influence Connect

1. Identification du vendeur

Le site https://www.influenceconnect.fr/ est exploité par :

Alexandre JOUANNE — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Influence Connect
Régime : micro-entreprise
Adresse professionnelle : 9 rue du Pas de Calais, 93800 Épinay-sur-Seine, France
E-mail : contact@influenceconnect.fr
SIREN : 814 484 275
RCS : 814 484 275 R.C.S. Bobigny

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, au titre de la franchise en base de TVA.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », encadrent les ventes de produits, de logiciels et de prestations proposées par Influence Connect aux clients particuliers et professionnels.

Elles concernent notamment :

Les plaques connectées NFC et QR codes destinées aux avis clients, aux réseaux sociaux et aux moyens de contact.
Les prestations de gestion des réseaux sociaux, de création de contenus et de communication digitale.
La création de sites internet et les prestations graphiques.
Les logiciels de gestion d’entreprise, de gestion des stocks et autres solutions numériques.

Les caractéristiques et conditions propres à chaque offre figurent sur sa fiche descriptive ou sur le devis remis au client.

Les conditions particulières expressément acceptées complètent les présentes CGV. Aucune disposition ne prive le client des droits impératifs dont il bénéficie.

3. Informations sur les offres

Avant toute commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles, du prix et des conditions de fourniture de l’offre choisie.

Pour les plaques, la fiche produit précise notamment les dimensions, la finition, les fonctionnalités et les possibilités de personnalisation.

Pour les logiciels, l’offre précise les fonctionnalités, les prérequis techniques, les compatibilités, les modalités d’accès, la durée de la licence et les éventuels services associés.

Pour les prestations, le devis définit le périmètre des travaux, les livrables, le calendrier, le nombre de modifications incluses et les obligations respectives des parties.

Toute demande complémentaire au périmètre accepté fait l’objet d’un accord préalable sur son prix et son délai.

4. Commandes

Le client sélectionne son offre, renseigne les informations nécessaires et vérifie le récapitulatif de sa commande avant de la valider.

La validation d’une commande payante implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement. Une confirmation est adressée au client par e-mail sur un support durable.

Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis accepté par le client. Tout acompte, échéancier ou engagement de durée doit y être expressément indiqué.

En cas d’indisponibilité après une commande, Influence Connect informe le client et procède au remboursement des sommes correspondant à l’offre indisponible, sauf accord du client pour une autre solution.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas facturée tant qu’Influence Connect bénéficie de la franchise en base.

Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Aucun supplément ne peut être facturé sans l’accord du client.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande ou mentionnés sur le devis.

Sauf échéancier expressément convenu, les commandes en ligne sont payables intégralement lors de leur validation. Les prestations sur devis sont réglées selon les échéances qui y figurent.

Le prix applicable est celui accepté au moment de la commande.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de l’échéance, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture en retard.

Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement dépassent cette somme.

Ces pénalités et cette indemnité forfaitaire ne s’appliquent pas aux clients consommateurs.

6. Livraison des produits physiques

Les zones desservies, les frais et la date ou le délai de livraison sont communiqués avant la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude des informations transmises.

À défaut de délai convenu, la livraison au consommateur intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le consommateur dispose des recours légaux, notamment de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le transporteur est proposé par Influence Connect, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou le tiers qu’il désigne, prend physiquement possession du produit.

Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé ou produit manquant. L’absence de réserves à la livraison ne supprime pas ses garanties légales.

7. Plaques NFC, QR codes et personnalisation

Le client transmet les informations nécessaires à la configuration ou à la personnalisation : lien de destination, nom commercial, logo ou autres éléments demandés.

Il s’assure de leur exactitude et dispose des droits nécessaires à leur utilisation. Lorsqu’un bon à tirer est prévu, sa validation intervient avant fabrication.

La lecture NFC nécessite un appareil compatible et une fonction NFC activée. L’ouverture d’un lien internet nécessite une connexion adaptée.

Les plaques facilitent l’accès à une page ou à un service. Elles ne garantissent aucun nombre d’avis, aucune note, aucun nombre d’abonnés ni résultat commercial.

Les plateformes tierces restent responsables de leurs propres services. Cette circonstance ne limite pas les obligations de conformité et les engagements d’Influence Connect.

Une plaque standard ne devient pas automatiquement un produit personnalisé du seul fait qu’un lien y est configuré.

8. Exécution des prestations digitales

Le client fournit les contenus, accès, informations et validations nécessaires à l’exécution des prestations.

Les conséquences d’un retard de transmission sur le calendrier sont communiquées au client. Toute modification substantielle du périmètre ou du planning fait l’objet d’un accord.

Influence Connect réalise les prestations convenues avec diligence. Sauf engagement exprès, aucun positionnement sur les moteurs de recherche, volume de ventes, nombre d’abonnés ou niveau d’engagement n’est garanti.

Les dépenses publicitaires, abonnements et services tiers sont inclus uniquement lorsque l’offre ou le devis le précise.

9. Logiciels et services numériques

Les modalités de fourniture du logiciel ou du service numérique sont définies dans l’offre acceptée : téléchargement, installation, accès en ligne ou autre mode convenu.

La durée d’utilisation, le nombre d’utilisateurs ou de postes autorisés, les conditions de maintenance, l’assistance et les mises à jour sont précisés avant l’achat.

Aucun abonnement ni renouvellement payant ne peut être imposé sans information et accord préalables du client.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, notamment de sécurité, sont fournies dans les conditions légales applicables.

Pour les contrats récurrents, l’offre indique la durée, les échéances, les conditions de renouvellement, de résiliation et, lorsqu’elles sont pertinentes, de récupération des données. Les fonctionnalités légales de résiliation en ligne sont mises à disposition lorsqu’elles sont applicables.

10. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter :

À compter de la réception d’un produit physique.
À compter de la conclusion du contrat pour une prestation ou un contenu numérique.

Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des CGV ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@influenceconnect.fr ou à l’adresse professionnelle.

Retours et remboursement

Le produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Cette règle ne concerne pas les retours pris en charge au titre des garanties légales.

Le remboursement inclut les frais de livraison standard initiaux. Il intervient sous quatorze jours après notification, avec le même moyen de paiement sauf accord contraire sans frais. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition.

Une dépréciation peut être retenue pour des manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification du produit.

Exceptions et exécution anticipée

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation. Cette exclusion est signalée avant l’achat et n’affecte pas les garanties légales.

Le démarrage d’une prestation avant la fin du délai nécessite une demande expresse du consommateur. En cas de rétractation, un montant proportionnel au service exécuté peut être dû dans les conditions légales. Le droit n’est perdu qu’après exécution complète et sous réserve des consentements requis.

Pour un contenu numérique sans support matériel, la perte du droit suppose notamment un accord exprès préalable au commencement de l’exécution, la reconnaissance de cette perte et la confirmation de cet accord sur support durable. L’acceptation générale des CGV ne suffit pas.

Les clients professionnels ne disposent pas d’un droit général de rétractation, sous réserve des protections légales applicables à certaines situations.

11. Garanties légales

Influence Connect répond des garanties légales applicables. Toute demande peut être adressée à contact@influenceconnect.fr ou à l’adresse professionnelle.

Pour les biens vendus aux consommateurs, la garantie légale de conformité couvre les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance. Le client bénéficie d’une réparation ou d’un remplacement sans frais, dans les conditions légales, en principe sous trente jours et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les cas prévus par la loi.

Pour les contenus et services numériques fournis ponctuellement, la garantie couvre les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la fourniture. En cas de fourniture continue, elle s’applique pendant la période contractuelle. Les recours comprennent la mise en conformité et, dans les cas légaux, la réduction du prix ou la résolution.

La garantie des vices cachés s’applique également dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties légales ne sont pas supprimées par la personnalisation d’un produit.

12. Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit, d’une prestation ou d’un logiciel n’entraîne pas automatiquement le transfert de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Pour les créations réalisées sur mesure, les droits cédés ou concédés, les utilisations autorisées, la durée et le territoire sont définis dans le devis ou un accord écrit.

Les logiciels sont utilisés conformément à la licence acceptée, sans préjudice des droits reconnus par la loi.

Le client conserve les droits sur les éléments qu’il fournit. Il autorise leur utilisation dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande.

13. Responsabilité

Chaque partie répond des manquements à ses obligations dans les conditions du droit applicable.

Le client doit respecter les instructions d’utilisation et les prérequis communiqués avant l’achat.

Aucune clause des présentes CGV n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ni ne prive le consommateur de ses garanties et recours légaux.

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client sont traitées selon la politique de confidentialité du site.

Lorsque les prestations impliquent le traitement de données personnelles pour le compte d’un client professionnel, les obligations respectives sont précisées dans un accord adapté.

15. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@influenceconnect.fr

ou par courrier à :

Influence Connect — Alexandre JOUANNE
9 rue du Pas de Calais
93800 Épinay-sur-Seine, France

Les parties peuvent rechercher une solution amiable. Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

16. Version applicable

Les CGV peuvent être modifiées pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de sa conclusion.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel ce droit s’applique.

À l’attention de : Influence Connect — Alexandre JOUANNE, 9 rue du Pas de Calais, 93800 Épinay-sur-Seine, France — contact@influenceconnect.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :

Bien ou service concerné :

Numéro de commande :

Commandé le / reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier